06.05.2009
Annulation des élections municipales de Saint-Dié
Suite aux résultats du scrutin de mars 2008 concernant l’élection municipale de Saint-Dié des Vosges, trois recours avaient été déposés devant le tribunal administratif de Nancy :
- un par l'équipe de Christian Pierret visant à rendre inéligible le conseiller municipal Damien Parmentier
- deux par l'Opposition municipale (un par l'UMP Damien Parmentier pour répondre au recours lancé par l'équipe socialiste, d'une part, et l'autre par le MoDem Serge Vincent, d'autre part) visant à annuler purement et simplement le scrutin du 16 mars 2008. En effet, l'Opposition municipale estime que le scrutin a été entâché d'irrégularités.
Le tribunal administratif de Nancy avait annulé, le mardi 07 octobre 2008, l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée par 156 voix par l'ancien ministre socialiste Christian Pierret, en raison d'une promesse de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives faite le 28 février par la municipalité sortante à 600 familles d'un quartier de la ville. Une telle mesure aurait permis une remobilisation des électeurs en faveur du maire sortant.
Christian Pierret avait fait appel devant la Haute juridiction. Et c'est ce mercredi 6 mai à 14 h que le Conseil d'État a examiné les recours après un dernier échange de mémoires entre les deux parties. Le rapporteur du dossier a présenté ses conclusions à ses collègues chargés d'en juger, et demande purement et simplement l’annulation des élections municipales de Saint-Dié. Un acte 1, en somme, qui préfigure ce que devrait être, en toute logique, l'acte 2 : la décision finale, qui devrait être rendue d'ici deux semaines.
23:31 Publié dans Elections municipales de Saint-Dié et en Déodatie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : annulation des élections de saint-dié des vosges, christian pierret, serge vincent, damien parmentier, union pour saint-dié, demain pour saint-dié, tous unis pour saint-dié
07.10.2008
Annulation des élections municipales de Saint-Dié des Vosges
Le tribunal administratif de Nancy a annulé aujourd'hui l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée de justesse en mars par l'ancien ministre (PS) Christian Pierret, en raison d'une irrégularité.
Il est vrai (voir mon billet du 30 septembre 2008) que la lettre envoyée aux habitants des quartiers populaires comportaient de nombreuses irrégularités : il y a confusion entre ce qui devrait être un simple acte de gestion et la propagande électorale. Pourquoi Christian Pierret s'est-il précipité juste quelques jours avant le 1er tour pour annoncer à ces habitants une réduction forfaitaire de 100 euros sur leur facture de chauffage en soulignant au passage sa bonne gestion municipale ? Il doit savoir qu'en cas de reliquat sur le chauffage, que la remise est calculée au prorata de la surface habitable.
Christian Pierret devait laisser aux bailleurs sociaux que sont l'OPAC et le Toit Vosgien, le soin de faire leur travail de gestion. Il a voulu s'offrir des fleurs à bon marché et il en paie aujourd'hui les conséquences.
