MODEM VOSGES : Pascal Thomas candidat centriste aux élections législatives de 2007 sur la circonscription de Saint-Dié des Vosges.

Nous sommes responsables vis-à-vis de la planète qui nous a été confiée. Cela prend un tour d'autant plus aigu que c'est symbolisé, et résumé autour d’une question qui constitue la plus grande menace, la seule menace prévisible du 21ème siècle, c’est celle du changement climatique, dont il est démontré que la responsabilité principale incombe au développement sans frein de la consommation d’énergie -et notamment d’énergie fossile- dans les activités humaines.
Nous avons vécu avec l’illusion de l’abondance qui nous a fait mener une politique aveugle et sourde aux grands fondamentaux du patrimoine planétaire. En seulement six générations, dans l'histoire de l'humanité ce n'est rien, les habitants des seuls pays développés vont avoir dilapidé, en moins d’un siècle et demi, plus de la moitié des réserves totales d’énergie fossile qui s’étaient accumulées sur notre petite planète en quelques centaines de millions d’années.
Voilà notre responsabilité.
Cette menace climatique et énergétique porte en elle-même trois grandes menaces de crash pour nos sociétés.
Premièrement, un crash climatique, avec une menace sur la vie des populations proches du niveau de la mer ; un crash économique puisque l'ensemble de nos activités humaines sera évidemment profondément bouleversé et affecté par ces changements ; et, par voie de conséquence, un crash politique.
La réponse ne peut être qu’une réponse politique. Aucune politique nationale ne peut inverser, seule, un mouvement de cette ampleur. Il y faut des instruments d’action à l’échelle de la planète. Et pour nous, France, il n’y a qu’un instrument d’action disponible, c’est l’Europe réinventée.
Il y a un grand gisement d’énergie disponible à bas prix : ce sont les économies d’énergie.
Voici quelques propositions :
1. Plan bâtiment éco : renforcement des normes pour notre construction neuve ; travaux sur la maison dans laquelle la consommation énergétique est égale à zéro (isolation, grande surface vitrée au sud, récupération de l'air et des calories, permettant d'arriver à 22° à l'intérieur avec -19° dehors) ; un plan équivalent pour l’ancien ; une production de chaleur renouvelable (solaire en particulier) pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Toutes les maisons individuelles de France pourraient produire elles-mêmes leur eau chaude sanitaire et leur chauffage. Les marchés publics, qui représentent 15% de notre activité économique, devraient donner l'exemple, et cela suffirait pour que les coûts de procédés nouveaux s'effondrent, parce que ce sont les séries qui font baisser les prix. L'avantage, c'est la création d'un très grand nombre d’emplois locaux : quelque 120 000 emplois par an les vingt premières années.
2. Un plan route éco. Naturellement, le type d'automobiles que nous utilisons joue un très grand rôle dans l'émission de gaz à effet de serre. Réduire la place de l’automobile, développer le ferroutage pour le fret, sont un immense enjeu, ainsi que l'allégement des véhicules. On a supprimé toute fiscalité sur la puissance ! La vignette était un moyen de la freiner, on l'a supprimée. L'encouragement à la motorisation mixte électrique/thermique est une piste à suivre. La question de la limitation de la vitesse sur les routes : 10 km/h de moins, ce serait un facteur de sécurité et d'économie très important, de l'ordre de 12%. Cette question a été abordée par deux gouvernements successifs, mais dans des circonstances qui n'étaient pas justes démocratiquement, car elles étaient seulement liées à l'augmentation du prix de l'énergie : dans le cadre de la sauvegarde de la planète, et de notre responsabilité de citoyens, je crois que les gens pourraient l'accepter. Enfin, il faut limiter la consommation des véhicules, selon la nouvelle norme européenne : 120 g de CO2/km (actuellement 180g).
3. Un plan "vie de tous les jours éco " : ça veut dire des seuils de consommations pour l'éclairage, etc., et des normes énergétiques pour tous les appareils ménagers, comme il y a des normes de sécurité. C'est une décision européenne qui ne coûterait pas, et serait une aide puissante. Ça existe déjà pour les appareils dédiés au froid, il faut que ça existe pour les appareils électroménagers, de même que pour les emballages.
4. Un effort pour un plan agriculture éco. Par exemple en programmant une diminution de 500 000 tonnes des engrais azotés de notre agriculture. Ça veut dire la définition d’un bilan azoté à l’échelle de l’exploitation, et soit un "permis de consommation" de l’azote, soit un système de bonus malus, à discuter avec la profession. Il y a dans ce sujet un enjeu formidable de réconciliation entre les paysans et la société. Au lieu de vivre le drame que le monde agricole a vécu - eux qui étaient à la fois des indépendants, libres de leur sort, et des amis et défenseurs de la nature, ils ont été en 20 ans perçus comme dépendants et comme des pollueurs - ils seront les producteurs d'énergie renouvelable (je suis un défenseur des biocarburants et de la biomasse), et leurs cultures piègeront le carbone de l'atmosphère. La production végétale est la meilleure machine pour y parvenir. Cet enjeu est psychologique, moral et économique. Nous sommes le pays d'Europe occidentale qui a les surfaces disponibles les plus grandes : ce territoire qui était en train de tomber devient une chance.
5. Augmentation des charges pour les carburants fossiles.
6. La partie solaire devrait faire l'objet d'un traitement plus poussé. Les technologies solaires sont banales, à la disposition technique de la plupart des Français.
Deux remarques.
1. Le nucléaire : Nous avons fait de lourds investissements, nous avons maîtrisé, nous qui n’avons pas de réserves fossiles, une filière de production énergétique de haute qualité sans émission de gaz à effet de serre.
2. Les indices avec lesquels nous mesurons notre développement.
Le PIB donne la même valeur à une activité humaine qui détruit l’environnement et à une activité humaine qui le sauvegarde. Il faut que nous mesurions non pas l’activité, mais le développement humain .

Notre société traverse une crise profonde en matière de logement. Nous avons le paradoxe qui voit un secteur en pleine euphorie économique - avec ici ou là des spécialistes qui signalent des menaces sur cette euphorie - et parallèlement une très grande insatisfaction sociale, d’innombrables demandes de familles ou de personnes qui voudraient un autre logement que celui qu’elles ont, le sentiment que budgétairement elles n’y arrivent plus et donc qu’il leur est impossible d’acquérir ce logement supérieur ou mieux placé. Il y a donc une frustration très importante. Il y a, pour aller encore plus loin, le scandale social, national que représente le fait que peut-être cent mille personnes soient dans la rue, sans logement, sans domicile fixe, sans moyen de se fixer. Cette catégorie, on a l’impression qu’elle croît en nombre alors que pendant longtemps on pensait qu’elle décroissait. Et même vous le savez, les médias ont signalé le cas de personnes dormant dans leur voiture alors qu’elles ont un emploi et donc un salaire.
Voici quelques propositions :
1. La France est parmi les pays européens où la réglementation et la législation en matière de logement sont les plus compliquées, il faut donc simplifier.
2. Toute personne a droit à un logement décent. On peut récupérer des locaux qui ne trouvaient pas d’usage, en les réhabilitant, en garantissant le paiement du loyer à leurs propriétaires. Il y a des ressources immenses disponibles et il s’agit de les mobiliser pour un objectif comme celui-là essentiel pour le projet d’une société dans son ensemble.
3. Une politique du logement pour l’avenir ne peut plus se contenter de la sectorisation qu’elle opère entre le privé, le public et l’associatif. Elle doit mobiliser également les trois et donc faire sauter un certain nombre de barrières. Et c’est d’autant plus nécessaire si l’on veut entrer réellement dans une logique de mixité. Parce que la situation actuelle de notre pays, la crise que nous avons connue dans les banlieues, tout cela est en réalité la conséquence de nos modes d’organisation. La spécialisation des mêmes gammes de logements s’adressant aux mêmes publics, réalisés par les mêmes acteurs, selon des règles uniformes, a produit des ghettos dont la France en Europe occidentale a la triste spécialité et dont elle risque de souffrir pendant des décennies.
4. Tous les programmes immobiliers à partir d’une certaine dimension doivent comprendre au moins 25% de leur surface en logements sociaux.
5. Pour les personnes dont la situation sociale s’est améliorée et qui occupe encore un logement social, la modulation des loyers en fonction de la situation avec un supplément de loyer de solidarité est une solution.
6. Il faut rechercher de la sécurisation pour que se retrouvent sur le marché des appartements qui n’y sont pas aujourd’hui : sécurité pour les bailleurs qui permettra de mettre plus de logements sur le marché, sécurité pour les locataires qui leur permettra d’entrer dans la jouissance de leur appartement sans avoir cette angoisse d’avoir à chercher des cautions toujours plus lourdes et toujours mieux garanties.
7. L’aide à la pierre doit être ciblée sur des besoins de logement prioritaires et durables.
8. La fiscalité locale pour le logement doit revenir à la régionalisation de la contribution des entreprises au logement. Dans les régions en expansion où le besoin de logements est plus élevé et où la ressource des entreprises l’est aussi, le taux pourrait être plus élevé, et dans les autres régions le taux pourrait baisser ce qui contribuerait autant que possible à un meilleur équilibre de l’emploi ou de l’activité économique sur le territoire.
9. Il faut faire un immense effort de recherche sur le logement et l’urbanisme. Les possibilités de réduire la facture énergétique , de bénéficier d’un progrès écologique ou de développement durable sont énormes.

La démocratie est à inventer.
En vingt ans, rien n’a changé en France si ce n’est le nombre des retraités, qui a augmenté de 20%, et la dette, de 300 %. Ce bilan est accablant. La conséquence en est l’immense frustration de l’ensemble de la société française. Et c’est ce qui fait que notre société est en voie d’explosion généralisée. Les institutions devraient servir à faire progresser dans l’esprit des citoyens la conscience de la réalité du pays, et donc à leur faire partager les choix qui sont faits en leur nom, en leur permettant d’assumer et de soutenir ces choix. Or dans notre république, la représentation du peuple n’est pas assurée. Et quand la représentation n’est pas assurée, le peuple se venge : 40% des Français votent pour l’extrême gauche ou l‘extrême droite. Aucun autre pays européen ne connaît une telle situation, alors que sur les 25, 23 sont gouvernés par une représentation proportionnelle des courants politiques. Il est urgent de refonder une autre république en s’appuyant sur les principes suivants :
Principe de responsabilité : celui qui est élu doit gouverner. Au lieu de dérober le Président derrière les rideaux de l’Elysée, d’où il ne s’exprime, comme le Sphinx, qu’à de rares moments, rituels et par des déclarations censées stupéfier, il faut le plonger dans la réalité française, dans la réalité du pays qui l’a élu. Le président de la République détermine et conduit la politique de la nation. Le gouvernement la met en œuvre. En face d’un exécutif responsable, il faut un Parlement représentatif du peuple des citoyens. Et il faut que le Président, symboliquement, puisse s’adresser au Parlement.
Aujourd’hui, le Parlement est tenu pour une chambre d’enregistrement de la volonté du gouvernement, à qui l’on interdit de s’exprimer sur des sujets essentiels de notre avenir national. Le Parlement qui représente les Français est mineur et sous tutelle. Et l’esprit de parti est tel qu’il applaudit lui-même à cette situation.
Réduit au silence, interdit d’exercer le mandat du peuple, découragés au fond d’eux-mêmes, les parlementaires tirent la conséquence logique de cette situation de mineurs en étant absents des débats et les ministres lisent des discours qu’ils n’ont pas écrit face à des rangées de fauteuils vides ! C’est tout cela qu’il faut changer.
Il faut le changer par la constitution, en donnant au Parlement la maîtrise de son ordre du jour, et donc en l’obligeant à sortir de la situation de mineur qui est la sienne et à passer à une situation de majeur.
Il faut le changer par la loi, en s’engageant résolument dans la représentation équitable des citoyens français.
Principe de représentativité : tous les citoyens français ont un droit égal à se voir représenter au Parlement. Aujourd’hui, si l’on rapporte le résultat des élections législatives de juin 2002 au résultat du premier tour de l’élection présidentielle d’avril 2002, 19 % d’entre eux sont représentés par 63 % des sièges, tandis que 50 % de ceux qui sont allés voter ne sont représentés par personne. Tous les courants d’opinion principaux, au-dessus de 5 % des voix, doivent être représentés par des élus à l’Assemblée nationale. Et si l’on veut que cette Assemblée assume la tâche qui doit être la sienne et retrouve la responsabilité qu’elle n’aurait jamais dû perdre, il faut aussi que nous tranchions une question lancinante. Nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents ! Nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec un ou deux pour cent de la représentation nationale.
La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés de la nation. Et il y a une assemblée de notre parlement qui doit comprendre des élus locaux, de grands responsables d’exécutif, c’est le Sénat. La République a besoin que la voix de ses collectivités locales soit représentée dans la délibération des lois et participe au contrôle du gouvernement.
En situation délicate, il faut élaborer la loi en prenant le temps de convaincre. Mais des crises peuvent survenir dans un pays aussi bouillant que le nôtre et pour en sortir, le plus naturel, c’est le référendum. Et il y a l’arme ultime : la dissolution à condition que son exercice soit confié au Conseil Constitutionnel, sur proposition du Président de la République.
Les corps de contrôle, les autorités indépendantes doivent retrouver le principe d’impartialité de l’Etat. Elles doivent pouvoir être saisies par les citoyens. Elles sont aujourd’hui le lieu des nominations de préférence amicale ou partisane. Elles sont donc amenées à prendre la coloration du parti dominant. Il faut garantir, au contraire, leur indépendance et leur impartialité. Et pour cela, il suffit, de faire de ces grandes nominations l’objet d’un vote de confirmation ou d’investiture du Parlement, à une majorité qualifiée, après audition du candidat proposé. Ce mécanisme est celui qui fonctionne aux Etats-Unis. Il oblige à réfléchir à la compétence, au caractère indiscutable de la personnalité proposée et de son parcours. Il met le candidat à l’abri des préférences partisanes.
Et il faut que toutes ces grandes instances, chargées de protéger le pouvoir contre lui-même, la loi et le citoyen contre les abus de position dominante, puissent être saisies par le citoyen lui-même.
Il est temps d’ouvrir une époque nouvelle. La France a trop souffert de l’absence de démocratie dans sa République. Cette absence de démocratie l’a conduite, non pas comme le croyaient ses fondateurs, à plus d’efficacité de l’État, mais à moins d’efficacité, non pas à plus de courage, mais à moins de courage. Le pouvoir concentré concentre les défauts et les vices du pouvoir. Il faut une République nouvelle.