08.06.2009

Elections municipales de Saint-Dié : retournement de situation au Conseil d'Etat

Contre toute logique, les élections municipales sont validées et Damien Parmentier est inéligible. Cela renforce l’idée dans l’esprit des Déodatiens que Christian Pierret peut tout se permettre puisqu’il s’en sort toujours, et que la justice n’est pas la même pour tous.

04.06.2009

Conseil d'Etat (suite)

Extrait de vosgesmatin.fr  publié le 04 juin 2009 :

Tout le monde attendait hier l'arrêt du Conseil d'Etat. C'était sans compter sur une erreur de date commise par le greffe de la juridiction. Le suspense continue…

Ils avaient tout prévu ! Hormis les petits fours et le champagne laissés au frais par superstition par les "gagnants" potentiels, tout était prêt pour débriefer ce soir la décision que devait annoncer hier le Conseil d'Etat.

Les lieux étaient connus : les militants du PS avaient reçu consigne de venir à leur local - le lieu des grands soirs comme des moins bons - et l'opposition avait réservé une salle du cinéma l'Empire pour une grande réunion publique. Celle qui devait lancer la campagne si les élections municipales avaient été annulées.

Mais la fièvre électorale promise par certains devra encore patienter. Elle a été remplacée inopinément par une douche froide, ressentie dès mardi soir d'abord dans l'entourage de Damien Parmentier qui a appris la nouvelle par l'intermédiaire de son avocat Stéphane Gartner. Puis hier au cabinet du maire, qui a pris attache avec Me Alain Monod. C'est le énième rebondissement d'un feuilleton interminable : le conseil d'Etat n'a pas rendu hier son arrêt dans le dossier électoral qui alimente depuis des mois et des mois la vie municipale déodatienne.

Le greffe de la plus haute juridiction administrative a reconnu mardi soir avoir commis une erreur. La date du 3 juin, écrite en lettres rouges sur les agendas des deux camps déodatiens avait été en fait fixée lors de l'audience du 6 mai, lors du premier examen du dossier par les sous-sections réunies du contentieux. Or, depuis, la procédure a été réexaminée par les juges de la section du contentieux, et à cette occasion le greffe a omis de repousser la date de l'arrêt.

Réunions ce soir

L'attente se poursuit donc. Hier soir, l'hypothèse d'une annonce de l'arrêt lundi prochain était envisagée. Mais la nouvelle date ne pourrait être connue qu'en début de semaine prochaine et l'arrêt pourrait (il faut de plus en plus apprendre à jouer du conditionnel en Déodatie !) être connu d'ici une quinzaine de jours. On rappelle les deux questions en suspens : l'annulation ou non des élections municipales et l'éligibilité ou non de Damien Parmentier.

Le suspens se prolonge une nouvelle fois donc à Saint-Dié. En cas d'annulation du scrutin, les élections pourraient avoir lieu soit fin juin début juillet, à moins qu'en septembre, ce qui serait annonciateur d'un été chaud, voire orageux sur Saint-Dié ! Ce qui reviendrait également à ce que la ville soit administrée pendant les mois d'été par une commission préfectorale.

Alors, en attendant, le feu couve toujours à Saint-Dié et les partisans restent sur les feux ardents. Les deux rendez-vous de ce soir n'ont d'ailleurs pas été annulés. Damien Parmentier et Serge Vincent ont décidé de maintenir la réunion publique de ce soir (à 19 h 30 au cinéma l'Empire). Ne serait-ce que pour entretenir le moral des troupes…

Ph.C.

 

03.06.2009

Conseil d'Etat : décision reportée

Extrait de vosgesmatin.fr publié le 03.06.2009

Et une péripétie de plus dans le feuilleton déodatien à moult rebondissements concernant les recours électoraux pour les municipales de Saint-Dié ! En mairie comme chez les partisans des membres de l’opposition, la date de ce mercredi 3 juin était écrite en lettres rouges : tout le monde attendait l’arrêt du Conseil d’Etat aujourd’hui.
Mais patatras, le greffe de la plus haute juridiction administrative a reconnu mardi soir avoir commis une erreur. La date du 3 juin avait été fixée lors de l’audience du 6 mai, lors du premier examen du dossier par les sous-sections du contentieux réunies.
Or, depuis, la procédure a été réexaminée par d’autres juges, et à cette occasion le greffe a omis de repousser la date de l’arrêt. Cette dernière pourrait être connue en début de semaine prochaine et l’arrêt pourrait (il faut de plus en plus apprendre à jouer du conditionnel en Déodatie !) être connu d’ici une quinzaine de jours. Le suspens se prolonge donc à Saint-Dié. En cas d’annulation du scrutin, il devient par conséquent probable que les élections pourraient avoir lieu en septembre, ce qui serait annonciateur d’un été chaud, voire orageux sur Saint-Dié !
Ph.C.

27.05.2009

Municipales de Saint-Dié des Vosges : Christian Pierret est-il en campagne ?

Des signes qui ne trompent pas :

- Christian Pierret apparaît de nouveau sur le marché, habituellement il n'y va que lorsqu’il se présente à des élections.

- Le 13 mai, nous avons eu droit à une page complète sur lui dans le journal « Vosges Matin ».

- La semaine dernière, les Déodatiens ont reçu de la section locale du Parti Socialiste, un tract dénigrant l’UMP Damien Parmentier et le MoDem Serge Vincent.

- Un adjoint, persuadé d’agir pour le bien commun, brode des histoires abracadabrantes sur son blog dans le but de semer le trouble dans l’équipe opposante.

- Enfin de fausses rumeurs circulent à l’encontre d’un élu de l’opposition.

Les Déodatiens demandent que la campagne se fasse uniquement sur un projet et des idées, et non sur des attaques personnelles.

23.05.2009

Elections municipales de Saint-Dié : la décision du Conseil d'Etat se fait attendre

Hier, le Conseil d'Etat délibérait sur les 3 recours concernant les élections municipales de Saint-Dié. Aucune décision n'a été prise mais le rapporteur demande toujours l'annulation du scrutin de mars 2008. Christian Pierret lui même Avocat d'un grand cabinet à Paris, et ayant parmi ses  adjoints deux Avocats, fait fonctionner ses réseaux et bénéficie semble-t-il d'une défense surdimensionnée, comme quoi nous ne sommes pas égaux devant la justice.

Voici l'article de Vosges matin :  Vosges matin du 23 mai 2009.pdf


06.05.2009

Annulation des élections municipales de Saint-Dié

Suite aux résultats du scrutin de mars 2008 concernant l’élection municipale de Saint-Dié des Vosges, trois recours avaient été déposés devant le tribunal administratif de Nancy :

  • un par l'équipe de Christian Pierret visant à rendre inéligible le conseiller municipal Damien Parmentier
  • deux par l'Opposition municipale (un par l'UMP Damien Parmentier pour répondre au recours lancé par l'équipe socialiste, d'une part, et l'autre par le MoDem Serge Vincent, d'autre part) visant à annuler purement et simplement le scrutin du 16 mars 2008. En effet, l'Opposition municipale estime que le scrutin a été entâché d'irrégularités.

Le tribunal administratif de Nancy avait annulé, le mardi 07 octobre 2008, l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée par 156 voix par l'ancien ministre socialiste Christian Pierret, en raison d'une promesse de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives faite le 28 février par la municipalité sortante à 600 familles d'un quartier de la ville. Une telle mesure aurait permis une remobilisation des électeurs en faveur du maire sortant.

Christian Pierret avait fait appel devant  la Haute juridiction. Et c'est ce mercredi 6 mai à 14 h que le Conseil d'État a examiné les recours après un dernier échange de mémoires entre les deux parties. Le rapporteur du dossier a présenté ses conclusions à ses collègues chargés d'en juger, et demande purement et simplement l’annulation des élections municipales de Saint-Dié. Un acte 1, en somme, qui préfigure ce que devrait être, en toute logique, l'acte 2 : la décision finale, qui devrait être rendue d'ici deux semaines.

08.11.2008

Elections annulés pour irrégularité : le maire de Saint-Dié fait appel

Christian Pierret (PS), a annoncé vendredi qu'il avait interjeté appel auprès du Conseil d'Etat d'un jugement du tribunal administratif de Nancy annulant en raison d'irrégularités l'élection municipale qu'il avait remportée de justesse.
Ce matin, les Déodatiens commentaient cette décision et se demandaient bien pour quelle raison Monsieur Pierret faisait appel. Pour eux, il avait triché, un point, c'est tout.
Que cherche-t-il ?
Veut-il gagner du temps?
Ne se sent-il pas prêt à affronter de nouvelles élections en ce moment ?
Compte-t-il encore chercher des appuis dans ses relations franc-maçonniques pour se tirer d'affaire?
Veulent-ils, lui et ses colistiers, bénéficier tout simplement de leurs indemnités d'élus quelques mois de plus?

Ce sont toutes ces questions qui circulent à ce moment dans la cité de Déodat, questions qui ne trouveront jamais de réponses tant la personnalité de Christian Pierret est insaisissable, y compris pour ses proches.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

07.10.2008

Annulation des élections municipales de Saint-Dié des Vosges

Le tribunal administratif de Nancy a annulé aujourd'hui l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée de justesse en mars par l'ancien ministre (PS) Christian Pierret, en raison d'une irrégularité.
Il est vrai (voir mon billet du 30 septembre 2008) que la lettre envoyée aux habitants des quartiers populaires comportaient de nombreuses irrégularités : il y a confusion entre ce qui devrait être un simple acte de gestion et la propagande électorale. Pourquoi Christian Pierret s'est-il précipité juste quelques jours avant le 1er tour pour annoncer à ces habitants une réduction forfaitaire de 100 euros sur leur facture de chauffage en soulignant au passage sa bonne gestion municipale ? Il doit savoir qu'en cas de reliquat sur le chauffage, que la remise est calculée au prorata de la surface habitable.
Christian Pierret devait laisser aux bailleurs sociaux que sont l'OPAC et le Toit Vosgien, le soin de faire leur travail de gestion. Il a voulu s'offrir des fleurs à bon marché et il en paie aujourd'hui les conséquences.

30.09.2008

Vers une annulation du résultat des élections municipales de St-Dié des Vosges ?

Suite aux différents recours pour annuler le résultat des élections municipales de St-Dié de 2008, le Commissaire au gouvernement a rendu son avis. Il propose d' annuler l'élection. Rendez-vous mardi prochain pour savoir si le tribunal administratif suit son avis.
Voici la lettre sur laquelle s'appuie le Commissaire au gouvernement pour argumenter en faveur de nouvelles élections : Lettre motivant le recours.pdf

Il considère que :
1. Cette lettre proposant une réduction de 100 euros sur le chauffage a été distribuée à plus de 600 foyers de condition modeste résidant dans les quartiers populaires.
2. Dans ces quartiers populaires, le vote en faveur de Christian Pierret a été excessivement élevé.
3. L'écart au final en faveur de Christian Pierret est faible : seulement 156 voix sur 9404 exprimés
4. Cette lettre a été distribuée en pleine campagne électorale (rappel : 1er tour le 06 mars et 2 ème tour le 13 mars)
5. Il est clairement établi que cette opération a été exécutée sur ordre de Christian Pierret en vue d'obtenir des suffrages en sa faveur.

Dans ces conditions, on ne peut qu'approuver l'avis du Commissaire au gouvernement.