06.05.2009
Annulation des élections municipales de Saint-Dié
Suite aux résultats du scrutin de mars 2008 concernant l’élection municipale de Saint-Dié des Vosges, trois recours avaient été déposés devant le tribunal administratif de Nancy :
- un par l'équipe de Christian Pierret visant à rendre inéligible le conseiller municipal Damien Parmentier
- deux par l'Opposition municipale (un par l'UMP Damien Parmentier pour répondre au recours lancé par l'équipe socialiste, d'une part, et l'autre par le MoDem Serge Vincent, d'autre part) visant à annuler purement et simplement le scrutin du 16 mars 2008. En effet, l'Opposition municipale estime que le scrutin a été entâché d'irrégularités.
Le tribunal administratif de Nancy avait annulé, le mardi 07 octobre 2008, l'élection municipale de Saint-Dié (Vosges), remportée par 156 voix par l'ancien ministre socialiste Christian Pierret, en raison d'une promesse de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives faite le 28 février par la municipalité sortante à 600 familles d'un quartier de la ville. Une telle mesure aurait permis une remobilisation des électeurs en faveur du maire sortant.
Christian Pierret avait fait appel devant la Haute juridiction. Et c'est ce mercredi 6 mai à 14 h que le Conseil d'État a examiné les recours après un dernier échange de mémoires entre les deux parties. Le rapporteur du dossier a présenté ses conclusions à ses collègues chargés d'en juger, et demande purement et simplement l’annulation des élections municipales de Saint-Dié. Un acte 1, en somme, qui préfigure ce que devrait être, en toute logique, l'acte 2 : la décision finale, qui devrait être rendue d'ici deux semaines.
23:31 Publié dans Elections municipales de Saint-Dié et en Déodatie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : annulation des élections de saint-dié des vosges, christian pierret, serge vincent, damien parmentier, union pour saint-dié, demain pour saint-dié, tous unis pour saint-dié

Les commentaires sont fermés.