MODEM VOSGES : Pascal Thomas candidat centriste aux élections législatives de 2007 sur la circonscription de Saint-Dié des Vosges.

Les fonds européens pour le développement des territoires ruraux existent, pourtant il y a encore des collectivités qui les négligent. C’est dommage car tout projet qui participe au devenir du territoire a des chances de pouvoir bénéficier des aides européennes. Cela nécessite d’anticiper au moins un an avant le début des travaux : le préalable étant déjà de bien se renseigner auprès de la Préfecture de Région, puis de monter un projet cohérent dans l’esprit du développement durable.
Voici quelques adresses utiles : Coordonnées pour les Fonds Européens en Lorraine.pdf

Il y a de nombreux fonds, j’en rappelle les principaux en faveur du développement rural:


1. Le FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural 2007-2013
C’est le fond spécifique au développement rural.

- Il doit permettre la mise en œuvre d’environ 4 milliards d’euros d’opérations nouvelles entre 2007 et 2013, au service de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, de la forêt, de la filière bois et des populations rurales.

Il sera mis en œuvre à deux niveau :
- Au niveau national, pour les Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), la politique d’aide à l’ installation des jeunes agriculteurs, le « plan chablis » de reconstitution de la forêt après tempête, constituant un « socle commun ». La Lorraine devrait bénéficier par cette voie d'environ 108 M€.

- Au niveau régional, sous la responsabilité du Préfet de région, pour les autres priorités, le volet lorrain est doté de 69,34 M€ pour les 7 années du plan de développement rural Hexagonal (P.D.R.H).

Les priorités stratégiques retenues en Lorraine :

- Priorités en matière de compétitivité des filières agricoles et forestières : 28,6 ME
- Priorités en matière d’environnement : 14,2 ME
- Priorités en matière de diversification économique et qualité de la vie : 25,61 ME
- Soutien au programme Leader : 11,82 ME

Le programme Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est intégré dans le plan de développement rural, tout en conservant ses spécificités. L’esprit LEADER, c’est le partenariat, l’innovation, la participation, …dans le cadre d’une stratégie globale de territoire. Parmi les types de projets concernés, nous avons :
- Les rencontres, formations et échanges
- Les documents stratégiques communs et méthodologiques
- Les outils de communication
- La création d’évènements, la création d’un produit commun
- L’acquisition commune de technologie
Les Groupes d’Action Locale (GAL), dans le cadre d'un partenariat public-privé, sélectionnent eux-mêmes les projets de développement local qu'ils souhaitent soutenir et disposent d'un budget spécifique dont ils assureront la programmation au niveau local. L’appel à projet, auquel les 6 GAL actuels mais aussi les autres territoires organisés de Lorraine (pays et parcs) ont pu répondre, est en cours sous la responsabilité conjointe du préfet de région et du président du Conseil Régional de Lorraine.


2. FEDER : Fonds européen de développement régional
C’est un fonds plus global, dont une partie peut servir au développement rural. L’enveloppe lorraine pour la période 2007-2013 est de 329,4 M€.

Nous avons 5 axes :
Axe A : 170 ME pour l’innovation, la recherche, la compétitivité et les TIC
En milieu rural, cela peut servir pour installer le THD (Très Haut Débit) dans les zones d’activité
Axe B : 58 ME pour le développement durable
Axe C: 25 ME pour la politique de la ville
Axe D : 55 ME pour les enjeux majeurs du développement de la Lorraine
- Traitement des territoires après-mines , des vallées textiles vosgiennes, des friches industrielles et des sols pollués
- Valorisation de l’arrivée du TGV (Développer un tourisme durable , promouvoir la Lorraine, développer les services à la population en articulation avec le FEADER)
- Agglomérations transfrontalières.
Axe E : 10 ME pour le Massif Vosgien
- Tourisme
- Enjeux énergétiques et climatiques
- Services à la population
- Utilisation de l’espace
- Schéma d’infrastructures de communication

3. FSE : Fonds social européen
C’est également un fonds global qui concerne la problématique de l’emploi. Les territoires ruraux ne doivent pas l‘oublier, je rappelle que la Déodatie doit être en Lorraine le territoire le plus touché par le chômage, la précarité et le manque de formation.
Le FSE est mis en œuvre dans le cadre d’un programme national. Il est fortement déconcentré , plus de 85% des montants FSE sont gérés par les Préfets de Région et mis en œuvre par les DRTEFP.

La dotation française du FSE pour la période 2007-2013 s’élève à un montant de 4,494 milliards d’euros dont 136,5 Millions d'euros pour la Lorraine.

Le Programme Opérationnel affiche les thématiques prioritaires suivantes :
- adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
- accès à l’emploi des demandeurs d’emplois
- cohésion sociale et lutte contre les discriminations
- capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité.
A travers ces axes, le FSE cible les projets de soutien des personnes les plus éloignées de l’emploi :
- les jeunes en difficulté
- les travailleurs expérimentés (seniors) et les femmes
- un accent est de même porté à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.